Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sophie Latteux, ci-après dénommé “le Vendeur”, et ses clients, pour l’achat de produits de brocante sur le site internet https://boutique.atelierlouisettegatou.com/, ci-après dénommé “le Site”.
Article 2 – PRODUITS
Les meubles proposés à la vente sont des pièces anciennes, chinées puis rénovées avec soin. Chaque meuble est unique et peut présenter des marques du temps ou des imperfections liées à son ancienneté. Ces éléments font partie intégrante de leur authenticité et ne peuvent être considérés comme des défauts.
En raison de leur ancienneté, ces produits ne bénéficient pas d’une garantie commerciale.
La rénovation est réalisée avec attention. Toutefois, les matériaux anciens peuvent continuer à évoluer dans le temps.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations de teinte ou d’aspect peuvent exister.
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des objets de brocante anciens et d’occasion. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister entre la description des produits et leur apparence réelle en raison de leur caractère ancien et unique.
Article 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes taxes Comprises TTC (TVA non applicable), hors frais de livraison.
Les livraisons sont réalisées exclusivement en France métropolitaine.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 4 – COMMANDE
Toute commande sur le site boutique.atelierlouisettegatou.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client.
En fonction de la nature du produit et de son volume, les modalités de livraison (retrait à l’atelier, livraison par les soins de la société, transporteur ou plateforme de mise en relation) sont définies après la commande.
La société s’engage à prendre contact avec le client dans un délai de 72 heures afin de convenir du mode de livraison le plus adapté.
La commande ne sera considérée comme pleinement validée qu’après accord entre les parties sur les modalités de livraison.
La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de défaut de paiement, d’indisponibilité du produit ou d’informations incomplètes.
Article 5 – PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via le site.
En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez transféré sur le serveur sécurisé du réseau Stripe, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
En cas de retrait à l’atelier, le paiement est possible en espèce ou par carte bancaire.
La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
Un facture pourra être transmise sur demande du client.
Article 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur.
* Retrait à l’atelier
Le retrait du meuble s’effectue uniquement sur rendez-vous, à l’atelier situé à Rixheim.
Le client est invité à prendre contact afin de convenir d’un créneau de retrait, selon les disponibilités respectives.
Le retrait doit être effectué dans un délai de 15 jours à compter de la mise à disposition du meuble (dans un souci de stockage).
Le client doit s’assurer de disposer d’un véhicule adapté ainsi que de l’aide nécessaire pour le chargement et le transport du meuble.
À compter du retrait, le transport est placé sous la responsabilité du client. La société ne pourra être tenue responsable des dommages survenant lors du transport du meuble.
En cas de non-retrait du meuble dans un délai raisonnable après relance, la vente pourra être annulée. Un remboursement pourra être effectué, déduction faite des éventuels frais engagés (frais techniques liés à la transaction).
* Livraison local
La livraison est proposée dans un rayon de 70 km autour de l’atelier, sous réserve que le meuble soit compatible avec la capacité de transport.
Les frais de livraison sont fixés comme suit :
- moins de 20 km : 30 €
- entre 20 km et 70 km : 80 €
La livraison correspond au dépôt du meuble au domicile du client, en rez-de-chaussée ou au pied de l’immeuble. La montée à l’étage n’est pas incluse.
Le client s’engage à vérifier en amont l’accessibilité du lieu de livraison (dimensions des accès, escaliers, ascenseur, stationnement, etc.).
En cas d’impossibilité de livraison liée à un accès inadapté, la livraison sera considérée comme effectuée.
La responsabilité de la société cesse dès la mise à disposition du meuble sur le lieu convenu.
* Livraison via transporteur ou la plateforme Cocolis
La livraison peut être assurée par un transporteur externe ou via une plateforme de mise en relation telle que Cocolis.
Le meuble est livré au pied du domicile, en rez-de-chaussée ou au bas de l’immeuble.
Le client doit prévoir les moyens nécessaires pour le transport et l’installation du meuble.
Les frais de livraison sont établis sur devis en fonction du meuble et du mode de transport choisi et sont à régler directement auprès du transporteur ou via la plateforme Cocolis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des contraintes logistiques du transporteur. Un créneau de livraison est généralement communiqué directement par celui-ci.
Le transport étant confié à un prestataire externe, celui-ci agit de manière indépendante.
La société Atelier Louisette et Gatou ne saurait être tenue responsable des conditions d’exécution de la livraison, notamment en cas de retard, de report de rendez-vous ou d’indisponibilité du client.
Il appartient au client de prendre contact directement avec le transporteur ou la plateforme afin d’organiser la livraison.
* Livraison via Mondial Relay
La livraison peut être effectuée via Mondial Relay pour les produits compatibles.
La commande est préparée et expédiée par la société dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les délais de livraison sont ensuite dépendants du transporteur Mondial Relay et sont donnés à titre indicatif.
La société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est informé de la mise à disposition de son colis par le transporteur et doit procéder à son retrait dans les délais impartis.
* Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du meuble lors de la livraison.
En cas de dommage apparent, il est impératif d’émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison ou de refuser la livraison.
À défaut de réserves, le meuble est réputé accepté en l’état.
* Retard de livraison
En cas de retard d’expédition ou de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date de livraison pourra lui être proposée.
Conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai n’est pas respecté, le client peut alors demander l’annulation de la commande.
En cas d’annulation pour ce motif, le remboursement de la commande ainsi que des frais de livraison seront effectués dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit avant l’expiration de ce délai.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, sans avoir été utilisé ni détérioré. La responsabilité du client est engagée en cas de détérioration du produit lors de son retour. Tout dommage subi par le meuble à cette occasion est susceptible de faire obstacle à l’exercice du droit de rétractation.
Conformément à la réglementation en vigueur, la société Atelier Louisette et Gatou procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception au droits de rétraction
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Ainsi, les meubles ayant fait l’objet d’une personnalisation ou réalisés sur demande ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 8 – Garantie
Les meubles proposés bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Compte tenu de leur nature ancienne, certaines caractéristiques liées au temps ou aux matériaux ne peuvent être considérées comme des défauts.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, l’échange ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’adresse mail contact@atelierlouisettegatou.com.
Dans le cadre d’un retrait à l’atelier, le client est invité à vérifier l’état du meuble avant son enlèvement. Les défauts apparents ne pourront donner lieu à réclamation après le retrait.
Article 9 – Responsabilité
La société Atelier Louisette et Gatou ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits vendus sur le Site ou résultant d’une mauvaise utilisation du meuble ou d’un usage non conforme à sa destination.
La société ne saurait être tenue responsable de l’évolution du meuble dans le temps, ni de l’efficacité des produits utilisés lors des différentes étapes de rénovation et de traitement. Les meubles proposés étant anciens et rénovés, ils peuvent évoluer dans le temps (bois, peinture, structure). Ces évolutions naturelles ne peuvent être considérées comme des défauts.
La société ne saurait être tenue responsable des dommages intervenant après la vente du meuble, notamment lors de son transport, de son installation ou de son utilisation.
Les informations relatives aux meubles (étapes de rénovation, caractéristiques, dimensions, particularités) sont précisées dans les fiches produits. Il appartient au client d’en prendre connaissance avant toute commande.
La société Atelier Louisette et Gatou ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du site Internet ou de toute interruption de service indépendante de sa volonté.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur, et sera régi par le droit français.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (traitement des commandes, communication avec le client, facturation).
Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution de la prestation (notamment pour la livraison).
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toute demande peut être effectuée par e-mail.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, visuels) est protégé au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 13 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.